Conformité CBD

Dernière mise à jour : juin 2026

✦ Notre engagement de conformité
L'ensemble des produits commercialisés par La Reine du CBD sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur applicable aux produits à base de cannabidiol (CBD). Cette page vous présente les garanties concrètes que nous mettons en œuvre pour votre sécurité et la légalité de nos activités.

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Variétés autorisées

Nos produits sont issus exclusivement de variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue européen des variétés autorisées (règlement UE n° 1307/2013).

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THC < 0,3 %

Chaque lot est contrôlé par un laboratoire indépendant. Le taux de tétrahydrocannabinol (THC) est systématiquement inférieur ou égal à 0,3 %, seuil légal applicable en France et dans l'Union Européenne.

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Pas des stupéfiants

Le CBD (cannabidiol) n'est pas classé comme stupéfiant. Nos produits ne relèvent pas de la liste des substances psychotropes ou stupéfiants au sens de la Convention de Vienne de 1971.

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Traçabilité par lot

Chaque produit dispose d'un numéro de lot permettant de retracer son origine, sa culture, sa transformation et ses résultats d'analyses. Disponible sur demande.

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Droit français applicable

Notre activité est encadrée par le décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 et ses textes modificatifs, ainsi que par les arrêtés du 22 août 2023 autorisant la vente de fleurs et feuilles de chanvre séchées.

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Bien-être exclusivement

Nos produits sont destinés exclusivement à des usages de bien-être, de relaxation et d'expérience sensorielle. Aucune allégation thérapeutique, médicale ou pharmacologique n'est revendiquée.

Cadre réglementaire

La commercialisation de produits à base de CBD en France est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires :

Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif aux conditions de production, de transformation et de commercialisation des plantes, fleurs et feuilles de Cannabis sativa L.
Arrêté du 22 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les fleurs et feuilles de chanvre peuvent être vendues au public (THC < 0,3 %).
Règlement UE n° 1307/2013 relatif aux paiements directs en faveur des agriculteurs, qui inclut la liste des variétés de chanvre autorisées à la culture dans l'Union Européenne.
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique.
Jurisprudence CJUE, affaire C-663/18 (Kanavape, 2020) : la libre circulation du CBD légalement produit dans un État membre de l'UE ne peut être entravée par un autre État membre.

Variétés de chanvre utilisées

Nous travaillons exclusivement avec des producteurs dont les cultures reposent sur des variétés de Cannabis sativa L. figurant au catalogue européen des plantes, parmi lesquelles :

Fedora 17, Futura 75, USO 31, Tiborszallasi, Kompolti, Santhica 27
Ferimon, Felina 32, Fedrina 74, et d'autres variétés certifiées à faible teneur en THC.

Cette sélection variétale garantit structurellement un taux de THC inférieur au seuil réglementaire, indépendamment des analyses de lot.

Contrôles et analyses de laboratoire

Conformément à la réglementation, les produits CBD doivent pouvoir justifier d'analyses réalisées par des laboratoires indépendants (norme ISO/CEI 17025). Lorsqu'un certificat d'analyse est disponible pour un lot, il porte notamment sur :

Le taux de CBD et de THC (chromatographie HPLC ou GC-FID)
L'absence de résidus de pesticides et d'herbicides
L'absence de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, arsenic)
L'absence de mycotoxines et de microorganismes pathogènes (sur les produits alimentaires)

Les certificats d'analyse sont disponibles sur simple demande à l'adresse contact@lareineducbd.com.

Traçabilité par lot

La Reine du CBD met en place une traçabilité complète de ses produits :

Numéro de lot : identifie chaque fournée de production
Origine géographique : pays et région de culture du chanvre
Méthode de culture : indoor, greenhouse (serre) ou outdoor (plein air)
Extracteur / transformateur : identification du prestataire de transformation
Date de production et date limite d'utilisation optimale (DLUO)

Pour toute demande de traçabilité sur un produit spécifique, contactez-nous en précisant la référence produit et le numéro de lot figurant sur l'emballage.

Destination exclusive : le bien-être

Conformément à la réglementation applicable, l'ensemble de notre communication et de notre offre commerciale est fondée sur les usages de bien-être du CBD :

Relaxation, détente et moment de confort
Expérience sensorielle (arômes, saveurs, rituels)
Accompagnement d'un mode de vie équilibré

Clause anti-allégations thérapeutiques : Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique, pharmacologique ou médicale n'est revendiquée. En cas de doute ou de pathologie, consultez un professionnel de santé.

Restrictions d'utilisation

Vente réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
En cas de traitement médicamenteux, demandez conseil à un professionnel de santé avant utilisation.
Tenir hors de portée des enfants.
Ne pas conduire ni utiliser de machines en cas de somnolence après consommation.
Ne pas dépasser les quantités recommandées.

Évolution réglementaire

La réglementation applicable aux produits CBD est susceptible d'évoluer. La Reine du CBD s'engage à adapter son offre et ses pratiques en fonction de toute modification législative ou réglementaire. En cas d'évolution substantielle, cette page sera mise à jour dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à la conformité de nos produits, contactez-nous à l'adresse contact@lareineducbd.com.

Contact réglementaire

ID SHOP — La Reine du CBD
SAS à associé unique — SIREN : 942 137 092 — RCS Pontoise
19B Rue des Carreaux, 95270 Belloy-en-France
E-mail : contact@lareineducbd.com
Téléphone : +33 7 68 19 78 33